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Règlement (CEE) n° 2935/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, portant acceptation d' engagements dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant le trichloréthylène originaire de la République démocratique allemande et de Pologne, clôture de la procédure, et abrogation des droits anti-"dumping" provisoires
Règlement (CEE) n° 2935/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, portant acceptation d' engagements dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant le trichloréthylène originaire de la République démocratique allemande et de Pologne, clôture de la procédure, et abrogation des droits anti-"dumping" provisoires
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- CELEX : 31982R2935
- OJ : JOL_1982_308_R_0005_005
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