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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0127/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/76 posée par M. BORDU sur les modifications à l'organigramme de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT et M. le Président.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0127/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/76 posée par M. BORDU sur les modifications à l'organigramme de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT et M. le Président.

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  • URISERV : 1977_0029_SEC_1977_0991_package
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