Publications Office of the EU
1999/463/CE: Décision de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les décisions 1999/240/CE et 1999/241/CE relatives à certaines mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour ainsi que les équidés en provenance d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 1802] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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