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Règlement (CEE) n° 3018/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, apportant une dérogation au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne le taux maximal de grains mitadinés pouvant être accepté lors de la prise en charge du froment dur par l' organisme d' intervention en Italie pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) n° 3018/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, apportant une dérogation au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne le taux maximal de grains mitadinés pouvant être accepté lors de la prise en charge du froment dur par l' organisme d' intervention en Italie pour la campagne 1978/1979
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- CELEX : 31978R3018
- OJ : JOL_1978_359_R_0017_012
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