Publications Office of the EU
Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1336 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1331 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée 2022/C 293/04
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