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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1291/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite 554/84 posée par M. BATTERSBY sur la Conférence mondiale de la pêche qui s'est tenue à Rome du du 27 juin au 6 juillet 1984 projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. PISANI
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1291/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite 554/84 posée par M. BATTERSBY sur la Conférence mondiale de la pêche qui s'est tenue à Rome du du 27 juin au 6 juillet 1984 projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. PISANI

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1291/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite 554/84 posée par M. BATTERSBY sur la Conférence mondiale de la pêche qui s'est tenue à Rome du du 27 juin au 6 juillet 1984 projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. PISANI

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  • URISERV : 1984_0020_SP_1984_3399_package
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