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HomeÉtude d’exécution des vérifications de conformité dans le secteur de l’huile d’olive à travers l’Union européenne
Résumé exécutif
Publication metadata
L’huile d'olive, notamment l’huile d’olive extra-vierge, est considérée comme une catégorie alimentaire, exposée à un risque élevé de non-conformité et de fraude, en raison de sa valeur économique élevée par rapport à d’autres produits alimentaires. Les contrôles de conformité sont l’outil essentiel pour vérifier et garantir que les normes de commercialisation spécifiquement définies pour un produit sont effectivement respectées sur le marché de l'UE. Au niveau de l'UE, trois Règlements majeurs établissent des normes de commercialisation pour l’huile d'olive ainsi que des règles pour les contrôles de conformité associés: Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013; Règlement d'application de la Commission (UE) n°29/2012 du 13 janvier 2012 ; et Règlement de la Commission (CEE) n°2568/91 du 11 juillet 1991. Ces Règlements définissent, entre autres, les caractéristiques et les exigences de commercialisation de l'huile d'olive. En général, les huiles d'olive doivent être conformes aux caractéristiques de qualité et de pureté telles que définies dans l’Annexe I du Règlement (CEE) n°2568/91 de la Commission, en fonction de la catégorie de produits considérée1. Des contrôles de conformité effectués par les autorités nationales compétentes (AC) permettent de vérifier la conformité à ces caractéristiques. Conformément à l'Article 8(2) du Règlement (CEE) n°2568/91, les États membres sont tenus de notifier chaque année à la Commission européenne les mesures d'application dudit Règlement. Le Règlement (UE) n°29/2012 établit les règles de commercialisation de l'huile d'olive et réglemente un certain nombre d'aspects du système de contrôles de la conformité, y compris l'envoi et la réception de demandes de vérification relatives à des infractions concernant au moins deux États membres. Le système de coopération et d'assistance administratives (AAC) constitue le principal canal d’envoi et de réception des demandes de vérification à destination et en provenance d'autres États membres. Dans ce contexte, la présente étude examine la manière dont les contrôles de conformité dans le secteur de l'huile d'olive sont effectués au niveau des États membres dans l’ensemble de l'Union européenne. L'étude vise également à identifier et à définir des actions nécessaires pour atteindre les objectifs du système des contrôles de conformité, en tenant compte également des objectifs des normes de commercialisation dans le secteur de l'huile d'olive. Enfin, les conclusions de l'étude mettent en lumière les principaux problèmes et goulets d'étranglement identifiés au niveau du système actuel des contrôles de conformité des huiles d’olive ainsi que les solutions possibles à ces problèmes et goulets d'étranglement. L'étude est organisée autour de trois Thèmes et de neuf études de cas nationales, réalisées à la fois dans les États membres qui produisent de l’huile d’olive («États membres producteurs») et dans les États membres qui dépendent exclusivement des importations pour répondre à leur demande intérieure en matière d’huile d’olive («États membres non producteurs»). Le thème I se concentre sur la description du secteur de l’huile d’olive et sur l'analyse de la situation actuelle concernant les contrôles de conformité, tels qu'ils sont réglementés au niveau de l'UE et mis en oeuvre dans tous les 28 États membres de l’UE; une analyse plus détaillée est fournie pour les États membres couverts par les études de cas nationales. Le thème II est axé sur l'évaluation de deux aspects essentiels: a) dans quelle mesure les objectifs généraux du système des contrôles de conformité sont actuellement atteints; b) l’identification des problèmes/lacunes qui empêchent la réalisation de ces objectifs au niveau national. Les défis rencontrés par le système des contrôles de conformité et par les processus de notification et de vérification sont également examinés. Le thème III se penche tout particulièrement sur: a) l’identification des spécificités nationales qu'il est possible de considérer comme les meilleures pratiques pour le développement d'un système efficace et efficient de contrôles de conformité; b) l’élaboration de suggestions visant à améliorer l’efficacité et l'efficience de l'approche actuelle en matière de contrôles de conformité, y compris des suggestions visant à assurer la traçabilité et à détecter les fraudes dans le secteur de l'huile d’olive. Il s'agit également d'identifier les approches appropriées pour la notification des non-conformités relatives aux huiles d'olive à la Commission européenne.
- Published:
- Themes: Vegetable production
- Subject: crop production , EC conformity marking , European Union , food standard , foodstuff , marketing , olive oil
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| ISSN | ISBN 978-92-76-09265-0 | DOI 10.2762/105001 | Catalogue number KF-03-19-520-FR-N |
- Released on EU publications website:
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