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Règlement (CE) n° 1374/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne
Règlement (CE) n° 1374/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: CCT duties , cow , heifer , import , tariff quota
- OJ : JOL_2002_198_R_0044_01
- CELEX : 32002R1374
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