Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, en ce qui concerne la décision abrogeant et remplaçant la décision n° 2/96 du conseil d'association du 6 novembre 1996 adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions visées à l'article 62, paragraphe 1, points i) et ii) et paragraphe 2, de l'accord européen et les règles d'application de l'article 8, paragraphe 1, points i) et ii) et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA dudit accord européen
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, en ce qui concerne la décision abrogeant et remplaçant la décision n° 2/96 du conseil d'association du 6 novembre 1996 adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions visées à l'article 62, paragraphe 1, points i) et ii) et paragraphe 2, de l'accord européen et les règles d'application de l'article 8, paragraphe 1, points i) et ii) et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA dudit accord européen
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