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Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission du 10 novembre 1993 portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur
Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission du 10 novembre 1993 portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- CONSOLIDATION : 1993R3112/19950201
- CELEX : 01993R3112-19950201
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