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93/297/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1991 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cantons de Esch-sur-Alzette et de Capellen éligibles dans le Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'objectif n° 2 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
93/297/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1991 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cantons de Esch-sur-Alzette et de Capellen éligibles dans le Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'objectif n° 2 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: Community loan , EU financial instrument , EU financing , Luxembourg , regional development , structural policy
- CELEX : 31993D0297
- OJ : JOL_1993_126_R_0073_148
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