Publications Office of the EU
Étude dans le domaine du conseil juridique — Avis de marché — N° de référence: XV/94/10/C — Procédure restreinte — Étude sur la transposition par les États membres des directives 89/299/CEE (et ses amendements) concernant les fonds propres des établissements de crédit et 89/647/CEE (et ses amendements) concernant le ratio de solvabilité des établissements de crédit
DisplayCustomHeader
MyPortal
English
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Utilities

Publication Detail Actions Portlet
 Rate this publication
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Étude dans le domaine du conseil juridique — Avis de marché — N° de référence: XV/94/10/C — Procédure restreinte — Étude sur la transposition par les États membres des directives 89/299/CEE (et ses amendements) concernant les fonds propres des établissements de crédit et 89/647/CEE (et ses amendements) concernant le ratio de solvabilité des établissements de crédit

Étude dans le domaine du conseil juridique — Avis de marché — N° de référence: XV/94/10/C — Procédure restreinte — Étude sur la transposition par les États membres des directives 89/299/CEE (et ses amendements) concernant les fonds propres des établissements de crédit et 89/647/CEE (et ses amendements) concernant le ratio de solvabilité des établissements de crédit

Publication metadata

  • Published:
  • Corporate author(s):
  • OJ : JOC_1994_152_R_0015_01
Publication Viewer

Document viewer

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter