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Affaires jointes C-362/13, C-363/13 et C-407/13: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 juillet 2014 (demandes de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Maurizio Fiamingo (C-362/13), Leonardo Zappalà (C-363/13), Francesco Rotondo e.a. (C-407/13)/Rete Ferroviaria Italiana SpA (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Secteur maritime — Ferries effectuant un trajet entre deux ports situés dans le même État membre — Contrats de travail à durée déterminée successifs — Clause 3, point 1 — Notion de «contrat de travail à durée déterminée»  — Clause 5, point 1 — Mesures visant à prévenir le recours abusif aux contrats à durée déterminée — Sanctions — Transformation en relation de travail à durée indéterminée — Conditions)
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