Affaire T-45/13: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2015 — Rose Vision et Seseña/Commission [«Clause compromissoire — Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) — Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI — Recours en annulation et en indemnité — Requalification du recours — Recevabilité — Suspension des paiements — Délai pour la communication du rapport d’audit — Diffusion d’informations aux tiers»]