Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne - Inondations 2010 en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie Résolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0010 – C7-0023/2011 – 2011/2021(BUD))

ANNEXE