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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premier rapport relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE au cours de la période 2009-2010 Promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande dans l'UE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premier rapport relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE au cours de la période 2009-2010 Promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande dans l'UE
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: audiovisual production , cultural promotion , European audiovisual area , European television
- COM : COM_2012_578
- CELEX : 52012DC0522
- COMNAT : COM_2012_0522_FIN
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