Règlement (UE) n ° 1040/2012 du Conseil du 7 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 754/2009 en ce qui concerne l’exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans le règlement (CE) n ° 1342/2008 et modifiant les règlements (UE) n ° 43/2012 et (UE) n ° 44/2012 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche