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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 722/76 posée par M. CARO sur le dossier consacré par "30 Jours d'Europe" au Conseil des Communautés européennes projet établi par M. le Président
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