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Proposition d'une troisième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires- Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles
Proposition d'une troisième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires- Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Provisional data
- OJ : JOC_1968_048_R_0002_01
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