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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0160/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 768/76 posée par MM. PISONI, LIGIOS, PUCCI et VERNASCHI sur la participation des émigrants aux élections locales projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING.
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