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EU law
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Avis du Comité économique et social européen sur «La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs [COM(2018) 209 final — 2018/0103 (COD)]
Latest edition.
Published: 2018-07-11
Subject:
autorisation de vente
,
explosif
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
protection civile
,
rapprochement des législations
,
restriction aux échanges
,
substance dangereuse
,
terrorisme
,
trafic illicite
Author
Corporate Author(s):
Comité économique et social européen
EU law
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Recommandation (UE) 2017/1936 de la Commission du 18 octobre 2017 sur les mesures à prendre sans délai pour prévenir toute utilisation détournée des précurseurs d'explosifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-10-18
Subject:
coopération judiciaire pénale (UE)
,
explosif
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
protection civile
,
restriction aux échanges
,
substance dangereuse
,
terrorisme
,
trafic illicite
,
échange d'information
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
European Commission
)
EU law
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Rectificatif au règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 (JO L 186 du 11.7.2019)
Published: 2019-09-06
Subject:
autorisation de vente
,
explosif
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
protection civile
,
rapprochement des législations
,
restriction aux échanges
,
substance dangereuse
,
terrorisme
,
trafic illicite
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
EU law
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DOC
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
Published: 2018-04-17
Subject:
autorisation de vente
,
explosif
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
protection civile
,
rapprochement des législations
,
restriction aux échanges
,
substance dangereuse
,
terrorisme
,
trafic illicite
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
European Commission
)
EU law
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu pour la période 2020-2025
Published: 2020-07-24
Subject:
arme à feu et munitions
,
coopération internationale
,
coopération transfrontalière
,
criminalité organisée
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
explosif
,
lutte contre le crime
,
non-prolifération des armements
,
programme d'action
,
trafic illicite
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
European Commission
)
EU publications
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Actions d'élimination des mines menées par l'Union européenne en 2000
Published: 2016-01-26
Subject:
aide au développement
,
aide de l'UE
,
aide humanitaire
,
arme conventionnelle
,
désarmement
,
explosif
,
pays en développement
,
pays tiers
,
prévention des accidents
,
victime civile
Author
Corporate Author(s):
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l'Amérique du Nord, l'Extrême Orient, l'Australie et la Nouvelle–Zélande
(
European Commission
)
Now known as...
Direction générale des affaires extérieures
(
European Commission
)
EU law
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Règlement (UE) n ° 245/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 272/2009 en ce qui concerne l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2013-03-19
Subject:
aviation civile
,
aéroport
,
aérosol
,
bien personnel
,
contrôle de police
,
explosif
,
sécurité aérienne
,
voyageur
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994 , concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Published: 2012-11-22
Subject:
Cenelec
,
Comité européen de normalisation
,
explosif
,
norme européenne
,
rapprochement des législations
,
risque industriel
,
équipement de protection
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Published: 2018-03-09
Subject:
Cenelec
,
Comité européen de normalisation
,
explosif
,
harmonisation des normes
,
machine
,
norme de sécurité
,
norme européenne
,
norme technique
,
sécurité du produit
,
équipement de protection
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6411 — Advent/Maxam) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2012-03-03
Subject:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
explosif
,
industrie chimique
,
société d'investissement
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
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