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EU law
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Published: 2020-12-26
Subject:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
confidentialité
,
protection des données
,
ratification d'accord
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
European Commission
)
EU law
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Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Published: 2020-12-29
Subject:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l'Union européenne
EU law
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Published: 2020-12-26
Subject:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
European Commission
)
EU law
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Décision (UE) 2020/1697 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile en ce qui concerne la décision no 0010 portant adoption de l’annexe 3 dudit accord
Published: 2020-10-12
Subject:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
licence de transport
,
organe mixte (UE)
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
révision d'accord
,
sécurité aérienne
,
États-Unis
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l'Union européenne
EU law
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Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I
Published: 2020-05-27
Subject:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accès au marché
,
clause de sauvegarde
,
coopération administrative
,
importation (UE)
,
produit originaire
,
suppression des droits de douane
,
Îles Salomon
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Published: 2020-01-30
Subject:
accord de coopération (UE)
,
coopération scientifique
,
reconduction d'accord
,
technologie
,
Ukraine
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la recherche et de l'innovation
(
European Commission
)
EU law
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Décision (UE) 2019/1941 du Conseil du 18 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption de la liste d’arbitres
Published: 2019-11-18
Subject:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
arbitrage commercial
,
arbitrage international
,
Cameroun
,
comité mixte (UE)
,
coopération économique
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l'Union européenne
EU law
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Information sur la date d'entrée en vigueur de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Published: 2019-09-16
Subject:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
circulation aérienne
,
contrôle aérien
,
coopération internationale
,
recherche et développement
,
révision d'accord
,
États-Unis
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l'Union européenne
EU law
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne la liste des personnes devant exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends
Published: 2019-08-28
Subject:
accord de coopération (UE)
,
arbitrage
,
arbitrage international
,
Arménie
,
CEEA
,
organe mixte (UE)
,
politique de coopération
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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Décision (UE) 2019/572 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'une modification de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
Published: 2019-04-08
Subject:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
homologation
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
ratification d'accord
,
révision d'accord
,
sécurité aérienne
,
États-Unis
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l'Union européenne
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