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EU law
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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2020/C 81/05
Published: 2020-03-11
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
pain
,
province autonome de Bolzano
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication de la communication relative à l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 217/11
Published: 2020-07-01
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
province autonome de Bolzano
,
vin blanc
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2013-01-04
Subject:
aide de l'État
,
arts du spectacle
,
Chypre
,
climatisation
,
concurrence
,
contrôle des aides d'État
,
culture
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
développement régional
,
Grèce
,
Italie
,
jeu de hasard
,
Pays-Bas
,
protection de l'environnement
,
province autonome de Bolzano
,
Toscane
,
transport aérien
,
transport de voyageurs
,
Trentin-Haut-Adige
,
économie d'énergie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Décision d’exécution de la Commission du 4 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten (IGP)]
Published: 2019-06-04
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Italie
,
province autonome de Bolzano
,
province autonome de Trente
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
Vénétie
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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2012/701/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de l’Irlande, de l’Irlande du Nord et de la province de Bolzano en Italie sur la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2012) 7976] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2012-11-13
Subject:
inspection vétérinaire
,
Irlande
,
Irlande du Nord
,
maladie animale
,
porcin
,
province autonome de Bolzano
,
échange intra-UE
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2012-03-06
Subject:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
Allemagne
,
Berlin
,
contrôle des aides d'État
,
grande entreprise
,
Irlande
,
Italie
,
marché commun
,
petites et moyennes entreprises
,
Pologne
,
province autonome de Bolzano
,
Tchéquie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité.
Published: 2017-05-19
Subject:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
Italie
,
Portugal
,
province autonome de Bolzano
,
Tchéquie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2020/C 317/09
Published: 2020-09-25
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
fromage de vache
,
information du consommateur
,
Italie
,
province autonome de Bolzano
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1084 de la Commission du 17 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» (IGP)]
Published: 2020-07-17
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Italie
,
pain
,
province autonome de Bolzano
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Published: 2016-09-10
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
produit carné
,
province autonome de Bolzano
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
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