Navigation
Skip to Content
Browse by subject: ÉNERGIE
DisplayLogo
Publications Office of the European Union
MainSearch
All collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
More
Advanced search
Browse by subject
Expert Search
Language Selector
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Sign in
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Navigation Menu
Breadcrumb
Browse by subject
Navigation Menu
AccessibilityTools
SubjectFilter
Browse publications by subject
Domain, sub-domain and subject selection
Loading ...
Filter
AGRI-FOODSTUFFS
AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
BUSINESS AND COMPETITION
ECONOMICS
EDUCATION AND COMMUNICATIONS
EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
ENERGY
ENVIRONMENT
EUROPEAN UNION
FINANCE
GEOGRAPHY
INDUSTRY
INTERNATIONAL ORGANISATIONS
INTERNATIONAL RELATIONS
LAW
POLITICS
PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH
SCIENCE
SOCIAL QUESTIONS
TRADE
TRANSPORT
Search
Search Result Actions portlet
Query actions
Save search
RSS
Create alerts
Embed results
OrderBy
Sort by
Publication date ▲
Publication date ▼
Author ▲
Author ▼
Title ▲
Title ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
per page
Showing 689 results
SearchResults
Search results
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10073 — Vitol/Drax Generation) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 22/01
Published: 2021-01-15
Subject:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
distribution d'énergie
,
industrie énergétique
,
production d'énergie
,
station énergétique
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Affaire C-767/19: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 3 décembre 2020 — Commission européenne / Royaume de Belgique (Manquement d’État – Directives 2009/72/CE et 2009/73/CE – Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel – Séparation effective entre la gestion des réseaux de transport d’électricité et de gaz, d’une part, et les activités de fourniture et de production, d’autre part – Mise en place d’autorités de régulation nationales indépendantes)
Published: 2020-12-03
Subject:
accès au marché
,
distribution d'énergie
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
industrie énergétique
,
marché de l’énergie
,
mesure nationale d'exécution
,
procédure d'infraction (UE)
,
réseau énergétique
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Affaire T-595/18: Recours introduit le 28 septembre 2018 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas)
Published: 2018-09-28
Subject:
distribution d'énergie
,
distribution du gaz
,
droit des marques
,
entretien
,
industrie du gaz
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
production d'énergie
,
stockage des hydrocarbures
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Tribunal
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Affaire C-656/17 P: Pourvoi formé le 24 novembre 2017 par Berliner Stadtwerke GmbH contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 20 septembre 2017 dans l’affaire T-402/16, Berliner Stadtwerke GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Published: 2017-11-24
Subject:
distribution d'énergie
,
distribution du gaz
,
droit des marques
,
industrie du bâtiment
,
marque de l'UE
,
marque déposée
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
Permanent link
AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) (COM(2016)0864 - C8-0496/2016 - 2016/0380(COD)) Rapporteur pour avis: Pavel Poc
Published: 2017-11-24
Subject:
distribution d'énergie
,
distribution de l'électricité
,
droit de l'énergie
,
marché unique
,
politique énergétique de l'UE
,
prix de l'énergie
,
prix à la consommation
,
protection du consommateur
,
rendement énergétique
,
réseau énergétique
,
stockage de l'énergie
,
sécurité d'approvisionnement
,
transport d'énergie
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
EP Committee
)
;
Parlement européen
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Affaire C-347/16: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 2017 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Sofia-grad — Bulgarie) — Balgarska energiyna borsa AD (BEB) / Komisia za energiyno i vodno regulirane (KEVR) (Renvoi préjudiciel — Articles 101 et 102 TFUE — Directive 2009/72/CE — Articles 9, 10, 13 et 14 — Règlement (CE) no 714/2009 — Article 3 — Règlement (UE) no 1227/2011 — Article 2, point 3 — Règlement (UE) 2015/1222 — Article 1er, paragraphe 3 — Certification et désignation d’un gestionnaire de réseau de transport indépendant — Limitation du nombre de titulaires de licences de transport d’électricité sur le territoire national)
Published: 2017-10-26
Subject:
distribution d'énergie
,
droit de l'énergie
,
licence commerciale
,
marché intérieur
,
réseau énergétique
,
transport d'énergie
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Published: 2016-08-17
Subject:
accès au marché
,
consommation d'énergie
,
distribution d'énergie
,
distribution de l'électricité
,
droit de l'énergie
,
réseau énergétique
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Affaire T-203/16: Recours introduit le 2 mai 2016 – Brancheforeningen for Regulerkraft i Danmark/Commission européenne
Published: 2016-05-02
Subject:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
Danemark
,
distribution d'énergie
,
distribution de l'électricité
,
violation du droit de l'UE
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Tribunal
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n ° 617/2010 du Conseil» COM(2013) 153 final
Published: 2013-05-22
Subject:
distribution d'énergie
,
investissement de l'UE
,
projet d'investissement
Author
Corporate Author(s):
Comité économique et social européen
Permanent link
Question écrite E-008629/11 Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission. Interruption du transit de gaz par l'Ukraine
Published: 2011-09-29
Subject:
approvisionnement énergétique
,
distribution d'énergie
,
gaz naturel
,
Russie
,
sécurité d'approvisionnement
,
transit
,
Ukraine
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Pagination
1
2
Next
Last
SearchExecutor
