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EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 365/10
Published: 2020-10-29
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Pays-Bas
,
Utrecht
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 276/04
Published: 2020-08-21
Subject:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Carinthie
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission2020/C 32/10
Published: 2020-01-31
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
Piémont
,
vin mousseux
,
vin rouge
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission2019/C 419/10
Published: 2019-12-12
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin mousseux
,
Vénétie
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Décision d’exécution de la Commission du 24 janvier 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Costers del Segre (AOP)]
Published: 2019-01-24
Subject:
appellation d'origine
,
Catalogne
,
dénomination du produit
,
Espagne
,
vin blanc
,
vin fortifié
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole 2020/C 170/09
Published: 2020-05-18
Subject:
Alföld méridional
,
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
Hongrie
,
information du consommateur
,
vin blanc
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole 2020/C 58/09
Published: 2020-02-21
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Frioul-Vénétie Julienne
,
information du consommateur
,
Italie
,
province autonome de Trente
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
Vénétie
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «delle Venezie» (IGP)
Published: 2020-07-13
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Frioul-Vénétie Julienne
,
Italie
,
province autonome de Trente
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
Vénétie
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission2019/C 412/09
Published: 2019-12-09
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
Frioul-Vénétie Julienne
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
Vénétie
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 276/03
Published: 2020-08-21
Subject:
appellation d'origine
,
Autriche
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
Vorarlberg
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
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