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EU law
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Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par le Danemark Pandémie de COVID-19 [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport (JO L 165 du 27.5.2020, p. 10)] 2020/C 190 I/02
Published: 2020-06-08
Subject:
contrôle technique
,
Danemark
,
maladie infectieuse
,
personnel de conduite
,
sécurité routière
,
transport ferroviaire
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
,
épidémie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par les Pays-Bas Pandémie de COVID-19 [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport (JO L 165 du 27.5.2020, p. 10)] 2020/C 182 I/02
Published: 2020-06-02
Subject:
contrôle technique
,
maladie infectieuse
,
Pays-Bas
,
réglementation technique
,
sécurité routière
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
,
épidémie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9383 — ZF/Wabco) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 5/04
Published: 2020-01-23
Subject:
autobus
,
automobile
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie automobile
,
technologie
,
véhicule utilitaire
,
équipement de véhicule
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
European Commission
)
EU law
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Affaire C-685/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Frankenthal (Allemagne) le 17 septembre 2019 – OK/Daimler AG
Published: 2019-09-17
Subject:
automobile
,
homologation
,
lutte contre la pollution
,
moteur
,
pollution automobile
,
réduction des émissions de gaz
,
spécification technique
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
,
équipement de véhicule
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Décision du Comité mixte de l’EEE no 27/2019 du 8 février 2019 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/944]
Published: 2019-02-08
Subject:
certification communautaire
,
Espace économique européen
,
innovation
,
norme environnementale
,
norme technique
,
pollution automobile
,
réduction des émissions de gaz
,
révision d'accord
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
Author
Corporate Author(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
European Economic Area
)
EU law
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Règlement d'exécution (UE) 2018/259 de la Commission du 21 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 427/2014 aux fins de l'adapter à la modification de la procédure d'essai réglementaire et de simplifier les procédures administratives de demande et de certification (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2018-02-21
Subject:
certification communautaire
,
innovation
,
norme environnementale
,
norme technique
,
pollution automobile
,
réduction des émissions de gaz
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
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Rectificatif au règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008, ainsi que la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (JO L 175 du 7.7.2017)
Published: 2017-10-04
Subject:
automobile
,
homologation
,
lutte contre la pollution
,
norme environnementale
,
norme technique
,
pollution automobile
,
spécification technique
,
véhicule utilitaire
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
European Commission
)
EU law
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Rectificatif à la décision 2006/443/CE du Conseil du 13 mars 2006 modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés (JO L 181 du 4.7.2006)
Published: 2015-11-19
Subject:
automobile
,
Ecosoc
,
homologation
,
norme technique
,
pneumatique
,
véhicule utilitaire
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7169 — Weichai Power/Kion Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2014-07-02
Subject:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie automobile
,
véhicule utilitaire
,
équipement de véhicule
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Rectificatif au règlement (UE) n ° 1003/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception relatives à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés ( JO L 291 du 9.11.2010 )
Published: 2013-07-04
Subject:
homologation
,
immatriculation de véhicule
,
norme de sécurité
,
norme technique
,
rapprochement des législations
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
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