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EU law
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
Published: 2020-12-15
Subject:
coopération énergétique
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
projet d'intérêt commun
,
réduction des émissions de gaz
,
réseau transeuropéen
,
réseau énergétique
,
sécurité d'approvisionnement
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
European Commission
)
EU law
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Affaire C-348/20 P: Pourvoi formé le 28 juillet 2020 par Nord Stream 2 AG contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 20 mai 2020 dans l’affaire T-562/19, Nord Stream 2 AG/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne
Published: 2020-07-28
Subject:
accès à l'information de l'UE
,
distribution du gaz
,
gaz naturel
,
gazoduc
,
marché unique
,
pays tiers
,
sécurité d'approvisionnement
,
transport d'énergie
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2020/C 83/11 Appel d’offres public en vue de l’octroi d’une concession pour la prospection et l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel ainsi que l’extraction de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Królówka»
Published: 2020-03-13
Subject:
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
hydrocarbure
,
Pologne
,
sécurité d'approvisionnement
,
voïévodie de Petite-Pologne
Author
Corporate Author(s):
POL
EU law
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Aide d’État — France — Aide d’État SA.49414 (2019/NN) — Réforme du cadre législatif et réglementaire applicable au stockage de gaz en France — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Published: 2020-02-28
Subject:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
France
,
gaz naturel
,
stockage
,
stockage des hydrocarbures
,
sécurité d'approvisionnement
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
European Commission
)
EU law
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Avis du ministère hongrois de l’innovation et de la technologie au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone de de Gádoros
Published: 2019-05-28
Subject:
Alföld méridional
,
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
Hongrie
,
hydrocarbure
,
sécurité d'approvisionnement
Author
Corporate Author(s):
HUN
EU law
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Appel à propositions pour une procédure de sélection en vue du transfert d’une aire d’extraction d’hydrocarbures
Published: 2019-01-07
Subject:
contrat public
,
gaz naturel
,
gisement de gaz
,
prospection minière
,
région de Trnava
,
Slovaquie
,
sécurité d'approvisionnement
Author
Corporate Author(s):
SVK
EU law
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Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Published: 2018-12-12
Subject:
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
hydrocarbure
,
Pologne
,
sécurité d'approvisionnement
,
voïévodie de Grande-Pologne
,
voïévodie de Poméranie occidentale
Author
Corporate Author(s):
POL
EU law
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Avis du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Published: 2018-06-22
Subject:
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
Hongrie
,
hydrocarbure
,
sécurité d'approvisionnement
,
Transdanubie centrale
,
Transdanubie occidentale
Author
Corporate Author(s):
HUN
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AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) (COM(2016)0864 - C8-0496/2016 - 2016/0380(COD)) Rapporteur pour avis: Pavel Poc
Published: 2017-11-24
Subject:
distribution d'énergie
,
distribution de l'électricité
,
droit de l'énergie
,
marché unique
,
politique énergétique de l'UE
,
prix de l'énergie
,
prix à la consommation
,
protection du consommateur
,
rendement énergétique
,
réseau énergétique
,
stockage de l'énergie
,
sécurité d'approvisionnement
,
transport d'énergie
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
EP Committee
)
;
Parlement européen
EU law
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Avis du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Published: 2017-06-13
Subject:
Alföld septentrional
,
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
Hongrie
,
Hongrie centrale
,
Hongrie septentrionale
,
hydrocarbure
,
sécurité d'approvisionnement
Author
Corporate Author(s):
HUN
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