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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Published: 2021-03-18
Subject:
bateau
,
biocide
,
convention internationale
,
formation professionnelle
,
lutte anti-incendie
,
Organisation maritime internationale
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
réglementation technique
,
révision d'accord
,
sécurité maritime
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
European Commission
)
EU law
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DOC
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Pandémie de COVID-19 [Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 (JO L 60 du 22.2.2021, p. 1.)] 2021/C 76 I/19
Published: 2021-03-05
Subject:
Estonie
,
maladie à coronavirus
,
organisation des transports
,
réglementation de la circulation
,
réglementation du transport
,
réglementation technique
,
sécurité des transports
,
transport par voie navigable
,
transport terrestre
,
épidémie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
European Commission
)
EU law
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Pandémie de COVID-19 [Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 (JO L 60 du 22.2.2021, p. 1.)] 2021/C 76 I/16
Published: 2021-03-05
Subject:
contrôle technique
,
France
,
maladie à coronavirus
,
réglementation technique
,
sécurité routière
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
,
épidémie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
European Commission
)
EU law
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Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par les Pays-Bas Pandémie de COVID-19 [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport (JO L 165 du 27.5.2020, p. 10)] 2020/C 182 I/02
Published: 2020-06-02
Subject:
contrôle technique
,
maladie infectieuse
,
Pays-Bas
,
réglementation technique
,
sécurité routière
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
,
épidémie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Décision du Comité mixte de l’EEE n° 153/2016 du 8 juillet 2016 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2018/375]
Published: 2016-07-08
Subject:
bande de fréquences
,
Espace économique européen
,
matériel audiovisuel
,
politique de l'audiovisuel
,
radiodiffusion
,
réglementation des télécommunications
,
réglementation technique
,
réseau de transmission
,
révision d'accord
,
télécommunication sans fil
Author
Corporate Author(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
European Economic Area
)
EU law
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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 173/2014 du 25 septembre 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2015/1241]
Published: 2014-09-25
Subject:
Espace économique européen
,
réduction des émissions de gaz
,
réglementation technique
,
révision d'accord
,
surveillance du marché
,
sécurité des transports
,
tracteur
,
véhicule agricole
,
équipement de véhicule
Author
Corporate Author(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
European Economic Area
)
EU law
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Affaire C-307/13: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 juillet 2014 (demande de décision préjudicielle du Helsingborgs tingsrätt — Suède) — procédure pénale contre Lars Ivansson, Carl-Rudolf Palmgren, Kjell Otto Pehrsson, Håkan Rosengren (Renvoi préjudiciel — Marché intérieur — Directive 98/34/CE — Article 8, paragraphe 1, troisième alinéa — Procédure d’information dans le domaine des normes et des réglementations techniques — Notion de «règle technique» — Poules pondeuses — Raccourcissement du calendrier d’application initialement prévu pour l’entrée en vigueur de la règle technique — Obligation de notification — Conditions — Versions linguistiques divergentes)
Published: 2014-07-10
Subject:
marché intérieur
,
réglementation technique
,
volaille pondeuse
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application des phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite» — COM(2011) 1 final — 2011/0002 (COD)
Published: 2011-03-16
Subject:
lutte contre la pollution
,
pollution atmosphérique
,
rapprochement des législations
,
réglementation technique
,
tracteur
,
véhicule à moteur
Author
Corporate Author(s):
Comité économique et social européen
EU law
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Directive 2011/18/UE de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2011-03-01
Subject:
réglementation technique
,
réseau ferroviaire
,
réseau transeuropéen
,
véhicule sur rails
,
équipement de véhicule
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la
Published: 2011-01-13
Subject:
lutte contre la pollution
,
pollution atmosphérique
,
rapprochement des législations
,
réglementation technique
,
tracteur
,
véhicule à moteur
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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