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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils
Published: 2020-12-17
Subject:
accord international
,
achat
,
aviation civile
,
avion
,
crédit à l'exportation
,
industrie aéronautique
,
moteur
,
OCDE
,
remboursement
,
récession économique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le Sommet Action Climat 2019 organisé par le secrétaire général des Nations unies à New York
Published: 2019-09-11
Subject:
accord international
,
changement climatique
,
coopération environnementale
,
gaz à effet de serre
,
protection de l'environnement
,
réduction des émissions de gaz
,
réunion au sommet
,
Secrétaire général de l'ONU
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
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Affaire T-239/18: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2019 — SKS Import Export/Commission [«Recours en annulation - Libre circulation des capitaux - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) — Directive (UE) 2015/849 — Règlement délégué (UE) 2018/212 — Inscription de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité]
Published: 2019-03-18
Subject:
accord d'association (UE)
,
accord international
,
blanchiment d'argent
,
coopération financière
,
financement du terrorisme
,
lutte contre le crime
,
Tunisie
Author
Corporate Author(s):
Tribunal
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique et abrogeant la décision 10840/14
Published: 2019-03-08
Subject:
accord de pêche
,
accord international
,
Antarctique
,
conservation des pêches
,
conservation des ressources
,
droit de pêche
,
espèce marine
,
pêche maritime
,
zone de pêche
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
European Commission
)
EU law
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Résolution législative du Parlement européen du 13 février 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports (13111/2018 – C8-0473/2018 – 2018/0282(NLE))
Published: 2019-02-13
Subject:
accord international
,
Balkans occidentaux
,
Kosovo
,
marché du transport
,
politique commune des transports
,
réseau de transport
,
réseau transeuropéen
Author
Corporate Author(s):
Parlement européen
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paris, deux ans après – Progrès par rapport aux engagements de l'Union en matière de climat [conformément à l'article 21 du règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision nº 280/2004/CE] (required under Article 21 of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC)
Published: 2017-11-27
Subject:
accord international
,
adaptation au changement climatique
,
changement climatique
,
coopération environnementale
,
gaz à effet de serre
,
lutte contre la pollution
,
Protocole de Kyoto
,
réduction des émissions de gaz
,
surveillance de l'environnement
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
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Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP))
Published: 2016-12-15
Subject:
accord international
,
Commission européenne
,
compétence institutionnelle (UE)
,
coopération interinstitutionnelle (UE)
,
négociation d'accord (UE)
,
pays tiers
,
sécurité aérienne
,
transport aérien
Author
Corporate Author(s):
Parlement européen
EU law
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Décision du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen concernant les accords internationaux (2013/2259(REG))
Published: 2014-04-16
Subject:
accord international
,
règlement intérieur
Author
Corporate Author(s):
Commission des affaires constitutionnelles
(
EP Committee
)
;
Parlement européen
EU law
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la conclusion d’un accord intergouvernemental pour la mise en œuvre du programme européen de surveillance de la Terre (GMES) de 2014 à 2020
Published: 2012-05-11
Subject:
accord international
,
programme de l'UE
,
recherche spatiale
,
satellite
,
État membre UE
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à adopter, au nom de l’Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
Published: 2011-01-18
Subject:
accord international
,
accord sur les produits de base
,
sucre
,
Union européenne
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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