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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils
Published: 2020-12-17
Subject:
accord international
,
achat
,
aviation civile
,
avion
,
crédit à l'exportation
,
industrie aéronautique
,
moteur
,
OCDE
,
remboursement
,
récession économique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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Question écrite E-005768/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Published: 2011-06-15
Subject:
aide économique
,
crédit à l'exportation
,
OCDE
,
organisme de l'UE
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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QUESTION ECRITE no 942/98 de Allan MACARTNEY à la Commission. Installations flottantes destinées à la prospection du pétrole
Published: 1998-03-30
Subject:
accord (UE)
,
aide de l'UE
,
crédit à l'exportation
,
extraction du pétrole
,
forage en mer
,
installation en mer
,
OCDE
Author
Corporate Author(s):
MACARTNEY
;
Parlement européen
EU law
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QUESTION ECRITE NO 827/82 DE M. COUSTE A LA COMMISSION: AUGMENTATION DES TAUX D' INTERET DES CREDITS ACCORDES A L' UNION SOVIETIQUE
Published: 1982-07-05
Subject:
crédit à l'exportation
,
intérêt
,
négociation internationale
,
URSS
Author
Corporate Author(s):
COUSTE
;
Parlement européen
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Rapport de la Commission - Enseignements tirés et convergence réalisée dans le cadre de l'application de la directive sur l'assurance-crédit à l'exportation sur opérations à moyen et à long terme
Published: 2002-04-29
Subject:
assurance-crédit
,
concurrence
,
crédit à l'exportation
,
crédit à long terme
,
crédit à moyen terme
,
rapprochement des législations
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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DOC
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QUESTION NO 30 DE M. VAN AERSSEN (H-614/80) A LA COMMISSION: REFORME DES REGLES DE L' OCDE EN MATIERE DE CREDITS A L' EXPORTATION
Published: 1981-01-14
Subject:
crédit à l'exportation
,
exportation
,
Japon
,
OCDE
,
politique économique
,
soutien économique
,
États-Unis
Author
Corporate Author(s):
Parlement européen
;
VAN-AERSSEN
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
Published: 2021-03-11
Subject:
accord multilatéral
,
accord-cadre
,
aide de l'État
,
aide à l'exportation
,
crédit à l'exportation
,
révision d'accord
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION des rapports annuels d'activité des États membres en matière de crédits à l'exportation au sens du règlement (UE) nº 1233/2011
Published: 2018-05-17
Subject:
accord sectoriel
,
aide de l'État
,
aide à l'exportation
,
crédit à l'exportation
,
OCDE
,
rapport d'activité
,
État membre UE
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les négociations menées par la Commission dans le domaine des crédits à l’exportation, au sens du règlement (UE) nº 1233/2011
Published: 2016-11-18
Subject:
accord sectoriel
,
aide de l'État
,
crédit à l'exportation
,
négociation internationale
,
OCDE
,
pays tiers
,
rapport d'activité
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION des rapports annuels d’activité des États membres en matière de crédits à l’exportation, au sens du règlement (UE) no 1233/2011
Published: 2017-02-07
Subject:
accord sectoriel
,
aide de l'État
,
aide à l'exportation
,
crédit à l'exportation
,
OCDE
,
programme d'action
,
État membre UE
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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