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EU law
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Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/915 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Published: 2020-12-18
Subject:
aluminium
,
Chine
,
droits antidumping
,
feuille mince
,
importation (UE)
,
mesure antidumping
,
produit originaire
,
Thaïlande
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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Décision no 2/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord en ce qui concerne le certificat de circulation EUR.1, les déclarations sur facture, les exportateurs agréés et le contrôle de la preuve de l’origine [2021/46]
Published: 2020-12-14
Subject:
accord d'association (UE)
,
Amérique centrale
,
conseil d'association (UE)
,
coopération administrative
,
produit originaire
,
révision d'accord
Author
Corporate Author(s):
Conseil d’association UE–Amérique centrale
EU law
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Décision (UE) 2020/2062 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Published: 2020-12-07
Subject:
accord de stabilisation et d'association
,
Albanie
,
coopération administrative
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
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Décision (UE) 2020/2069 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Published: 2020-12-07
Subject:
accord d'association (UE)
,
conseil d'association (UE)
,
coopération administrative
,
Liban
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
révision d'accord
,
Union pour la Méditerranée
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada
Published: 2020-11-20
Subject:
Canada
,
contingent tarifaire
,
importation (UE)
,
licence d'importation
,
politique tarifaire commune
,
produit agricole
,
produit originaire
,
Royaume-Uni
,
Ukraine
,
viande bovine
,
viande de volaille
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Règlement (UE) 2020/1720 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Published: 2020-11-17
Subject:
aliment pour animal de compagnie
,
Géorgie
,
importation (UE)
,
législation vétérinaire
,
produit originaire
,
santé animale
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
European Commission
)
EU law
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Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 2020/C 366/12
Published: 2020-10-30
Subject:
contingent tarifaire
,
importation (UE)
,
pays tiers
,
produit originaire
,
produit sidérurgique
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
surveillance à l'importation
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
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Affaire C-117/19: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 15 octobre 2020 (demande de décision préjudicielle du Mokestinių ginčų komisija prie Lietuvos Respublikos vyriausybės — Lituanie) — «Linas Agro» AB / Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement d’exécution (UE) no 999/2014 – Droit antidumping définitif sur les importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids – Définition – Règlement (CE) no 945/2005 – Détermination de la teneur en nitrate d’ammonium – Présomption selon laquelle un produit ayant une teneur en azote excédant 28 % en poids a une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids]
Published: 2020-10-15
Subject:
droits antidumping
,
engrais chimique
,
importation (UE)
,
produit originaire
,
Russie
,
sel chimique
,
Ukraine
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Affaire C-543/19: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 octobre 2020 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Jebsen & Jessen (GmbH & Co.) KG / Hauptzollamt Hamburg [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (CEE) no°2913/92 – Article 78 – Article 236, paragraphe 1 – Procédure d’importation – Révision de la déclaration en douane – Politique commerciale – Antidumping – Règlement d’exécution (UE) 2015/82 – Droit antidumping définitif – Engagements de prix – Exonération – Article 2, paragraphe 1 – Condition de présentation d’une facture conforme – Défaut de mention d’un élément énuméré à l’annexe du règlement d’exécution 2015/82]
Published: 2020-10-15
Subject:
acide organique
,
Chine
,
droits antidumping
,
exonération fiscale
,
facturation
,
importation (UE)
,
produit originaire
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 de la Commission du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan
Published: 2020-10-06
Subject:
acier
,
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Indonésie
,
produit originaire
,
Taïwan
,
tôle
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
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