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EU law
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10031 — FSI/WTI/MEL) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 393/09
Published: 2020-11-18
Subject:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
incinération des déchets
,
industrie énergétique
,
production d'énergie
,
société d'investissement
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
European Commission
)
EU law
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Affaire C-270/18: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 octobre 2019 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - France) – UPM France/Premier ministre, Ministre de l'Action et des Comptes publics (Renvoi préjudiciel – Directive 2003/96/CE – Taxation des produits énergétiques et de l’électricité – Article 21, paragraphe 5, troisième alinéa – Exonération des petits producteurs d’électricité, subordonnée à la taxation de l’électricité produite – Absence, pendant une période transitoire autorisée, d’une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – Article 14, paragraphe 1, sous a) – Obligation d’exonération des produits énergétiques et de l’électricité utilisés pour produire de l’électricité)
Published: 2019-10-16
Subject:
consommation d'énergie
,
exonération fiscale
,
gaz naturel
,
petite entreprise
,
production d'énergie
,
produit énergétique
,
redevance environnementale
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Affaires jointes C-180/18, C-286/18 et C-287/18: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 11 juillet 2019 (demandes de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Agrenergy Srl (C-180/18 et C-286/18), Fusignano Due Srl (C-287/18)/Ministero dello Sviluppo Economico (Renvoi préjudiciel — Environnement — Directive 2009/28/CE — Article 3, paragraphe 3, sous a) — Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables — Production d’énergie électrique par des installations solaires photovoltaïques — Modification d’un régime d’aide — Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime)
Published: 2019-07-11
Subject:
aide de l'État
,
aide à la production
,
politique de l'environnement de l'UE
,
principe de sécurité juridique
,
production d'énergie
,
énergie renouvelable
,
énergie solaire
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Affaire T-595/18: Recours introduit le 28 septembre 2018 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas)
Published: 2018-09-28
Subject:
distribution d'énergie
,
distribution du gaz
,
droit des marques
,
entretien
,
industrie du gaz
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
production d'énergie
,
stockage des hydrocarbures
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Tribunal
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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P8_TA(2018)0277 Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne (COM(2017)0769 — C8-0448/2017 — 2017/0347(COD)) P8_TC1-COD(2017)0347 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
Published: 2018-07-03
Subject:
biocarburant
,
captage et stockage du dioxyde de carbone
,
industrie du gaz
,
industrie pétrolière
,
industrie énergétique
,
production d'énergie
,
projet d'investissement
,
réseau énergétique
,
échange d'information
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission l'industrie, de la recherche et de l'énergie
(
EP Committee
)
;
Parlement européen
EU law
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Affaire T-52/18: Recours introduit le 30 janvier 2018 — Teollisuuden Voima/Commission européenne
Published: 2018-01-30
Subject:
commerce de gros
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie nucléaire
,
pile à combustible
,
production d'énergie
,
réacteur nucléaire
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Tribunal
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8727 — CGE/EDPR/TrustWind/DGE/Repsol/WindPlus) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-12-13
Subject:
commerce de gros
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
Espace économique européen
,
industrie énergétique
,
production d'énergie
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
,
énergie éolienne
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8618 — OMV/Verbund/Smatrics/E-Mobility Provider) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-12-07
Subject:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
industrie du gaz
,
industrie pétrolière
,
production d'énergie
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8439 — Wärtsilä/CSSC/JV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-07-07
Subject:
concentration économique
,
construction navale
,
contrôle des concentrations
,
industrie aérospatiale
,
industrie du bâtiment
,
production d'énergie
,
pétrochimie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8346 — Macquarie/USSL/OSW assets of UK GIB) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-05-30
Subject:
activité bancaire
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
prestation de services
,
production d'énergie
,
retraite complémentaire
,
services financiers
,
société d'investissement
,
énergie éolienne
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
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