Navigation
Skip to Content
Browse by subject: UNION EUROPÉENNE
DisplayLogo
Publications Office of the European Union
MainSearch
All collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
More
Advanced search
Browse by subject
Expert Search
Language Selector
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Sign in
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Navigation Menu
Breadcrumb
Browse by subject
Navigation Menu
AccessibilityTools
SubjectFilter
Browse publications by subject
Domain, sub-domain and subject selection
Loading ...
Filter
AGRI-FOODSTUFFS
AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
BUSINESS AND COMPETITION
ECONOMICS
EDUCATION AND COMMUNICATIONS
EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
ENERGY
ENVIRONMENT
EUROPEAN UNION
FINANCE
GEOGRAPHY
INDUSTRY
INTERNATIONAL ORGANISATIONS
INTERNATIONAL RELATIONS
LAW
POLITICS
PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH
SCIENCE
SOCIAL QUESTIONS
TRADE
TRANSPORT
Search
Search Result Actions portlet
Query actions
Save search
RSS
Create alerts
Embed results
OrderBy
Sort by
Publication date ▲
Publication date ▼
Author ▲
Author ▼
Title ▲
Title ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
per page
Showing 12002 results
SearchResults
Search results
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l’application en 2019 du règlement (CE) nº 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Published: 2020-09-15
Subject:
accès à l'information de l'UE
,
application du droit de l'UE
,
Commission européenne
,
Conseil de l'Union européenne
,
droit à l'information
,
Parlement européen
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Published: 2020-05-08
Subject:
application du droit de l'UE
,
commerce électronique
,
coopération administrative
,
délit fiscal
,
importation (UE)
,
maladie infectieuse
,
pays tiers
,
TVA
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Recenser et identifier les obstacles au marché unique
Published: 2020-03-10
Subject:
application du droit de l'UE
,
biens et services
,
coopération administrative
,
coopération transfrontalière
,
marché de l'UE
,
marché unique
,
petites et moyennes entreprises
,
protection du consommateur
,
vie de l'entreprise
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Communication sur l’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1131 de la Commission établissant un instrument douanier pour la mise en œuvre de l’article 14 bis du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 24 bis du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil2019/C 366/13
Published: 2019-10-30
Subject:
application du droit de l'UE
,
dette douanière
,
importation (UE)
,
législation antidumping
,
pays tiers
,
plateau continental
,
procédure antisubvention
,
produit originaire
,
taxe compensatoire
,
zone économique exclusive
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la vérification de l’application intégrale de l’acquis de Schengen par la Croatie
Published: 2019-10-22
Subject:
accord de Schengen
,
acquis communautaire
,
adhésion à l'Union européenne
,
application du droit de l'UE
,
contrôle de l'UE
,
Croatie
,
frontière extérieure de l'UE
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Affaire C-735/19: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākā tiesa (Senāts) (Lettonie) le 7 octobre 2019 – Euromin Holdings (Cyprus) Limited/Finanšu un kapitāla tirgus komisija
Published: 2019-10-07
Subject:
action financière
,
actionnaire
,
application de la loi
,
application du droit de l'UE
,
cours des valeurs
,
dommages et intérêts
,
offre publique d'achat
,
pouvoir discrétionnaire
,
protection des associés
,
responsabilité de l'État
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
Published: 2019-05-24
Subject:
accord (UE)
,
application du droit de l'UE
,
biométrie
,
coopération policière
,
Danemark
,
droit d'asile
,
protocole d'accord
,
système de gestion de base de données
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l'Union européenne
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Résolution du Parlement européen du 12 février 2019 sur la mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers (2018/2108(INI))
Published: 2019-02-12
Subject:
application du droit de l'UE
,
coopération transfrontalière
,
droits du malade
,
libre circulation des personnes
,
prestation de services
,
santé publique
,
soins de santé
,
système de santé
Author
Corporate Author(s):
Commission de l'emploi et des affaires sociales
(
EP Committee
)
;
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
EP Committee
)
;
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
(
EP Committee
)
;
Parlement européen
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Affaire C-752/18: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne) le 3 décembre 2018 — Deutsche Umwelthilfe e.V./Freistaat Bayern
Published: 2018-12-03
Subject:
Allemagne
,
amende
,
application du droit de l'UE
,
compétence juridictionnelle
,
contrôle de la pollution
,
droit à la justice
,
emprisonnement
,
fonctionnaire
,
pollution atmosphérique
,
protection de l'environnement
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
Permanent link
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2018)0397 - C8-0250/2018 - 2018/0220(COD)) commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteure: Marlene Mizzi
Published: 2018-11-07
Subject:
application du droit de l'UE
,
homologation
,
norme technique
,
protection du consommateur
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
véhicule
Author
Corporate Author(s):
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
(
EP Committee
)
;
Parlement européen
Pagination
1
2
Next
Last
SearchExecutor