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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils
Published: 2020-12-17
Subject:
accord international
,
achat
,
aviation civile
,
avion
,
crédit à l'exportation
,
industrie aéronautique
,
moteur
,
OCDE
,
remboursement
,
récession économique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
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Question écrite E-004630/14 Marc Tarabella (S&D) et Jean Louis Cottigny (S&D) à la Commission. L'emploi à domicile gravement menacé
Published: 2014-04-14
Subject:
création d'emploi
,
main-d'œuvre féminine
,
OCDE
,
personnel de service
,
travail au noir
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-009158/11 Michael Cashman (S&D) à la Commission. Législation relative aux minerais qui alimentent les conflits
Published: 2011-10-13
Subject:
commerce international
,
droits de l'homme
,
entreprise européenne
,
guerre
,
importation (UE)
,
OCDE
,
ONU
,
produit minier
,
République démocratique du Congo
,
surveillance à l'importation
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-005768/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Published: 2011-06-15
Subject:
aide économique
,
crédit à l'exportation
,
OCDE
,
organisme de l'UE
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales Résolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur l'Union européenne en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (2010/2298(INI))
Published: 2011-05-11
Subject:
Banque des règlements internationaux
,
Banque mondiale
,
Conseil de l'Europe
,
Fonds monétaire international
,
mondialisation
,
OCDE
,
ONU
,
organisation internationale
,
Organisation mondiale du commerce
,
OSCE
,
OTAN
,
politique extérieure
,
politique étrangère et de sécurité commune
,
relation multilatérale
,
répartition des compétences
,
réunion au sommet
,
rôle international de l'UE
,
traité de Lisbonne
Author
Corporate Author(s):
Commission des affaires étrangères
(
EP Committee
)
;
Commission du commerce international
(
EP Committee
)
;
Parlement européen
EU law
PDF
HTML
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Question écrite E-002713/11 Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission. Rapport de l'OCDE sur la santé
Published: 2011-03-22
Subject:
allocation d'étude
,
enseignement médical
,
espérance de vie
,
maladie de la nutrition
,
OCDE
,
rapport
,
santé publique
,
soins de santé
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-9586/10 Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission. Chômage en Espagne, mesures et programmes de l'UE
Published: 2010-11-23
Subject:
chômage
,
déficit
,
dépense publique
,
Espagne
,
OCDE
,
plan de financement
,
récession économique
,
situation sociale
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-3857/10 Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission. Aide au développement et engagement du G8
Published: 2010-06-01
Subject:
Afrique
,
aide au développement
,
aide de l'État
,
Groupe des pays les plus industrialisés
,
OCDE
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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QUESTION ECRITE n° 2100/91 de M. Carlos ROBLES PIQUER à la Commission. Examen comparatif des aides publiques au développement octroyées par la Communauté européenne et par le Japon
Published: 1991-09-26
Subject:
aide au développement
,
aide de l'État
,
Europe centrale et orientale
,
FED
,
Japon
,
OCDE
,
produit national brut
,
programme intégré méditerranéen
,
rapport
,
relation de l'Union européenne
Author
Corporate Author(s):
Parlement européen
;
ROBLES-PIQUER
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QUESTION ECRITE no 942/98 de Allan MACARTNEY à la Commission. Installations flottantes destinées à la prospection du pétrole
Published: 1998-03-30
Subject:
accord (UE)
,
aide de l'UE
,
crédit à l'exportation
,
extraction du pétrole
,
forage en mer
,
installation en mer
,
OCDE
Author
Corporate Author(s):
MACARTNEY
;
Parlement européen
EU law
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