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EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 319/06
Published: 2020-09-28
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
France
,
information du consommateur
,
Languedoc-Roussillon
,
vin blanc
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Published: 2015-10-17
Subject:
appellation d'origine
,
Catalogne
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
Espagne
,
France
,
information du consommateur
,
Languedoc-Roussillon
,
viande bovine
,
viande fraîche
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2020/C 281/02
Published: 2020-08-26
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
France
,
information du consommateur
,
Languedoc-Roussillon
,
légumineuse
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Décision d’exécution de la Commission du 19 octobre 2016 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole [Terrasses du Larzac (AOP)]
Published: 2016-10-19
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
France
,
information du consommateur
,
Languedoc-Roussillon
,
vin rouge
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
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Question écrite E-008593/11 Catherine Grèze (Verts/ALE) à la Commission. Installation d'une raffinerie d'huile de palme à Port-la-Nouvelle en Languedoc-Roussillon
Published: 2011-10-06
Subject:
action de l'UE
,
Asie
,
entreprise multinationale
,
France
,
huile végétale
,
Languedoc-Roussillon
,
Liberia
,
noix de palme
,
étude d'impact
,
évaluation de projet
Author
Corporate Author(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 65/06
Published: 2020-02-28
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
France
,
Languedoc-Roussillon
,
Provence-Alpes-Côte d'Azur
,
Rhône-Alpes
,
vin blanc
,
vin rosé
,
vin rouge
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Règlement d'exécution (UE) 2016/604 de la Commission du 6 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP)]
Published: 2016-04-06
Subject:
appellation d'origine
,
Catalogne
,
dénomination du produit
,
Espagne
,
France
,
Languedoc-Roussillon
,
viande de veau
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 98/14
Published: 2020-03-25
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
France
,
information du consommateur
,
Languedoc-Roussillon
,
vin blanc
,
vin rosé
,
vin rouge
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 67/04
Published: 2020-03-02
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
France
,
information du consommateur
,
Languedoc-Roussillon
,
vin blanc
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Décision d’exécution de la Commission du 3 août 2017 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole [Picpoul de Pinet (AOP)]
Published: 2017-08-03
Subject:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
France
,
Languedoc-Roussillon
,
vin blanc
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
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