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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2021/C 64/06
Published: 2021-02-24
Subject:
appellation d'origine
,
Campanie
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 442/08
Published: 2020-12-21
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin blanc
,
vin rouge
,
Émilie-Romagne
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Affaire C-331/20 P: Pourvoi formé le 22 juillet 2020 par Volotea, SA contre l’arrêt du Tribunal (première chambre élargie) rendu le 13 mai 2020 dans l’affaire T-607/17, Volotea/Commission
Published: 2020-07-22
Subject:
aide de l'État
,
aéroport
,
contrôle des aides d'État
,
droit à la justice
,
Italie
,
ligne aérienne
,
remboursement des aides
,
restriction à la concurrence
,
Sardaigne
,
service d'intérêt général
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Affaire C-618/19: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 30 juin 2020 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Ge.Fi.L. — Gestione Fiscalità Locale SpA / Regione Campania (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Marchés publics – Directive 2014/24/UE – Article 12, paragraphe 4 – Attribution du marché à un établissement public non économique sans mise en concurrence – Marché des services relatifs à la gestion de la taxe sur les véhicules automobiles – Exclusion relative aux contrats relevant de la coopération entre entités publiques – Conditions)
Published: 2020-06-30
Subject:
adjudication de marché
,
Campanie
,
droit régional
,
impôt local
,
Italie
,
libre prestation de services
,
marché de services
,
service public
,
taxe sur les véhicules
,
violation du droit de l'UE
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 204/12
Published: 2020-06-18
Subject:
appel d'offres
,
Italie
,
réglementation du transport
,
service d'intérêt général
,
Sicile
,
transport aérien
,
transport intérieur
,
Émilie-Romagne
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
European Commission
)
EU law
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Décision d'exécution (UE) 2020/647 du Conseil du 11 mai 2020 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Published: 2020-05-11
Subject:
dérogation au droit de l'UE
,
exonération fiscale
,
Italie
,
petite entreprise
,
TVA
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2020/C 81/05
Published: 2020-03-11
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
pain
,
province autonome de Bolzano
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)
Published: 2020-02-07
Subject:
aide de l'État
,
Allemagne
,
Bavière
,
contrôle des aides d'État
,
Irlande du Nord
,
Italie
,
Lituanie
,
Royaume-Uni
,
Tchéquie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission2020/C 32/10
Published: 2020-01-31
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
Piémont
,
vin mousseux
,
vin rouge
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission2019/C 419/10
Published: 2019-12-12
Subject:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin mousseux
,
Vénétie
,
étiquetage
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
European Commission
)
EU law
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