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EU law
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Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Published: 2020-12-16
Subject:
entreprise en difficulté
,
institution financière
,
instrument financier
,
intervention financière
,
réglementation financière
,
services financiers
,
solvabilité financière
,
transaction financière
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
EU law
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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 15/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 2020/C 426/02
Published: 2020-12-09
Subject:
entreprise en difficulté
,
institution financière
,
instrument financier
,
intervention financière
,
réglementation financière
,
services financiers
,
solvabilité financière
,
transaction financière
,
union des marchés des capitaux
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
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Affaire C-396/19 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 octobre 2020 — Banque centrale européenne / Estate of Espírito Santo Financial Group SA, en liquidation [Pourvoi – Décision 2004/258/CE – Article 4, paragraphe 1, sous a) – Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE) – Article 10, paragraphe 4 – Accès aux documents de la BCE – Décision du conseil des gouverneurs – Confidentialité des réunions et des délibérations des organes de la BCE – Résultat des délibérations – Refus partiel d’accès – Atteinte à la protection de l’intérêt public – Obligation de motivation]
Published: 2020-10-21
Subject:
accès à l'information de l'UE
,
confidentialité
,
crédit
,
institution financière
,
organe décisionnel (UE)
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Liste des fiducies et constructions juridiques similaires régies par la législation des États membres, telle que notifiée à la Commission 2019/C 360/05
Published: 2019-10-24
Subject:
blanchiment d'argent
,
communication des données
,
contrôle bancaire
,
délit économique
,
entreprise fiduciaire
,
financement du terrorisme
,
institution financière
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
European Commission
)
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Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 (COM(2016)0856 – C8-0484/2016 – 2016/0365(COD))
Published: 2019-03-27
Subject:
Autorité européenne des marchés financiers
,
entreprise en difficulté
,
gestion du risque
,
gouvernance économique (UE)
,
institution financière
,
instrument financier
,
intervention financière
,
norme technique
,
risque financier
,
réglementation financière
,
services financiers
,
solvabilité financière
,
surveillance financière
,
système de paiement
Author
Corporate Author(s):
Parlement européen
EU law
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Règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Published: 2019-03-14
Subject:
bancatique
,
institution financière
,
marché unique
,
monnaie électronique
,
norme technique
,
paiement
,
paiement intra-UE
,
réglementation financière
,
service
,
services financiers
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
European Commission
)
EU law
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Décision du Comité mixte de l’EEE no 20/2019 du 8 février 2019 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2020/938]
Published: 2019-02-08
Subject:
activité bancaire
,
contrôle de liquidité
,
contrôle financier
,
disponibilité monétaire
,
Espace économique européen
,
institution financière
,
marché financier
,
norme technique
,
réglementation financière
,
révision d'accord
Author
Corporate Author(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
European Economic Area
)
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer le cadre de l'Union en matière de surveillance prudentielle et de surveillance anti-blanchiment applicable aux établissements financiers
Published: 2018-10-04
Subject:
Autorité bancaire européenne
,
Banque centrale européenne
,
blanchiment d'argent
,
contrôle bancaire
,
institution financière
,
lutte contre le crime
,
stabilité financière
,
surveillance financière
,
terrorisme
,
union bancaire de l’UE
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
European Commission
)
EU law
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-06-22
Subject:
communication des données
,
contrôle financier
,
institution financière
,
instrument financier
,
norme technique
,
prestation de services
,
réglementation financière
,
sanction (UE)
,
surveillance du marché
,
échange d'information
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
European Commission
)
EU law
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Règlement d'exécution (UE) 2017/393 de la Commission du 11 novembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et procédures pour la notification et la transmission d'informations sur les règlements internalisés conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2016-11-11
Subject:
communication des données
,
contrôle de liquidité
,
contrôle financier
,
institution financière
,
instrument financier
,
norme technique
,
réglementation financière
,
transaction financière
,
valeur mobilière
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
European Commission
)
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