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EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8439 — Wärtsilä/CSSC/JV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-07-07
Subject:
concentration économique
,
construction navale
,
contrôle des concentrations
,
industrie aérospatiale
,
industrie du bâtiment
,
production d'énergie
,
pétrochimie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8346 — Macquarie/USSL/OSW assets of UK GIB) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2017-05-30
Subject:
activité bancaire
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
prestation de services
,
production d'énergie
,
retraite complémentaire
,
services financiers
,
société d'investissement
,
énergie éolienne
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Communication d’une demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice
Published: 2017-03-18
Subject:
adjudication de marché
,
commerce de gros
,
Pays-Bas
,
production d'énergie
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Rapport spécial no 18 // 2016
Le système de certification des biocarburants durables de l’Union européenne
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
Published: 2016-05-25
Subject:
biocarburant
,
développement durable
,
label de qualité
,
norme environnementale
,
production d'énergie
,
recyclage des déchets
,
réduction des émissions de gaz
,
énergie renouvelable
Author
Corporate Author(s):
Cour des comptes européenne
EU law
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Affaire T-47/15: Arrêt du Tribunal du 10 mai 2016 – Allemagne/Commission [«Aides d’État — Énergies renouvelables — Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables (loi EEG de 2012) — Aide en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et prélèvement EEG réduit pour les gros consommateurs d’énergie — Décision déclarant les aides partiellement incompatibles avec le marché intérieur — Notion d’aide d’État — Avantage — Ressources d’État»]
Published: 2016-05-10
Subject:
aide de l'État
,
aide financière
,
consommation d'énergie
,
contrôle des aides d'État
,
droit national
,
production d'énergie
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Tribunal
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Affaire C-216/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha (Espagne) le 18 avril 2016 – Energías Eólicas de Cuenca S.A./Comisión Superior de Hacienda de la Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha
Published: 2016-04-18
Subject:
accise
,
consommation d'énergie
,
déduction fiscale
,
exonération fiscale
,
production d'énergie
,
redevance environnementale
,
remboursement fiscal
,
stimulant fiscal
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objectionsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Published: 2015-07-17
Subject:
aide de l'État
,
Allemagne
,
assurance
,
contrôle des aides d'État
,
France
,
industrie du gaz
,
industrie métallurgique
,
Irlande
,
Midlands de l'Est
,
Pays-Bas
,
production d'énergie
,
Royaume-Uni
,
transport urbain
,
économie
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Published: 2015-07-10
Subject:
déchet
,
incinération des déchets
,
production d'énergie
,
protection de l'environnement
,
rendement énergétique
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
EU law
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Affaire C-66/13: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 26 novembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Green Network SpA/Autorità per l'energia elettrica e il gas (Renvoi préjudiciel — Régime national de soutien à la consommation d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables — Obligation pour les producteurs et importateurs d’électricité d’introduire dans le réseau national une certaine quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou, à défaut, d’acheter des «certificats verts» auprès de l’autorité compétente — Preuve de cette introduction requérant la présentation de certificats attestant l’origine verte de l’électricité produite ou importée — Acceptation de certificats émis dans un État tiers subordonnée à la conclusion d’un accord bilatéral entre cet État tiers et l’État membre concerné ou à un accord entre le gestionnaire de réseau national de cet État membre et une autorité analogue dudit État tiers — Directive 2001/77/CE — Compétence externe de la Communauté — Coopération loyale)
Published: 2014-11-26
Subject:
accord bilatéral
,
certification communautaire
,
consommation d'énergie
,
pays tiers
,
production d'énergie
,
réseau énergétique
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
Author
Corporate Author(s):
Cour de justice
(
Court of Justice of the European Union
)
EU law
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Rapport spécial no 06// 2014
L’aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
Published: 2014-07-09
Subject:
analyse coût-efficacité
,
approvisionnement énergétique
,
Fonds de cohésion
,
production d'énergie
,
ressource énergétique
,
énergie renouvelable
Author
Corporate Author(s):
Cour des comptes européenne
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