Publications Office of the EU
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE, [COM(2003) 742 final, C5-0064/2004, 2003/0297(COD)] portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE
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