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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3348/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 481/75 posée par Mme EWING sur les aides à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3348/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 481/75 posée par Mme EWING sur les aides à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS.

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