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Décision d’exécution (UE) 2022/1843 du Conseil du 29 septembre 2022 autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de droits d’accises à l’essence, au gazole non marqué et aux combustibles équivalents utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
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