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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 26 au 29 février 2024)
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 26 au 29 février 2024)

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