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Affaire C-68/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 octobre 2006 — Koninklijke Coöperatie Cosun UA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Agriculture — Organisation commune des marchés — Sucre — Articles 26 du règlement (CEE) n o  1785/81 et 3 du règlement (CEE) n o  2670/81 — Montant dû pour le sucre C écoulé sur le marché intérieur — Demande de remise — Clause d'équité prévue par l'article 13 du règlement (CEE) n o  1430/79 — Notion de droits à l'importation ou à l'exportation — Principes d'égalité et de sécurité juridique — Équité)
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