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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 2004 dans l'affaire C-293/03 (demande de décision préjudicielle Tribunal du travail de Bruxelles): Gregorio My contre Office national des pensions (ONP) (Fonctionnaires — Transfert des droits à pension — Article 11 de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires — Pension de retraite anticipée — Prise en compte des périodes d'activités au sein des Communautés européennes — Article 10 CE)
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