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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012$
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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012$

PE 39 2017 INIT - 2015/0226 (COD)

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