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Règlement (UE) n ° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse
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