Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (5563/1/1999 – C5-0208/1999 — 1998/0106(COD))
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