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Règlement (CEE) no 2648/84 de la Commission du 19 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil
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