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ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 24 octobre 1996 dans l'affaire C-217/94 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria di primo grado di Bolzano): Eismann Alto Adige Srl contre Ufficio IVA di Bolzano (Taxe sur la valeur ajoutée - Interprétation de l'article 22 paragraphe 8 de la sixième directive 77/388/CEE, dans sa version résultant de la directive 91/680/CEE - Égalité de traitement des opérations intérieures et des opérations effectuées entre États membres par les assujettis)
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