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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l'«arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada» constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre l'Euratom et le gouvernement du Canada
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